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Intervention de René Vandierendonck
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
René Vandierendonck :C'est bien !
L'article 28 ter (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
