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Intervention de Christian Favier
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Christian Favier :Cette disposition a pour but de lutter contre l'émergence d'associations communautaristes au niveau local, à laquelle nous sommes confrontés dans certains quartiers. L'affiliation à des associations reconnues au niveau national apparaît comme une garantie.
Les amendements identiques n° COM-553 et 126 rectifié sont adoptés.
L'article 28 quinquies (nouveau) est supprimé.
