Intervention de Sophie Primas

Je remercie madame le rapporteur de cet amendement. Assouplissement ne vaut pas exonération. Il y a davantage de maires de bonne volonté que de maires réfractaires ou prêts à garder des réserves indiennes... Dans les Yvelines, les communes semi-rurales se démènent pour produire du logement social, alors que les centre-bourgs ne permettent que des opérations à trente ou quarante logements et que les bailleurs ne se déplacent pas à moins de 80 logements. Les maires doivent alors payer des pénalités car leur commune est déclarée carencée. Les préfets ne sont pas toujours attentifs aux problèmes rencontrés et aux efforts consentis. Si le taux de logements sociaux de 25 % est appliqué partout, certaines communes urbaines auront des logements vides.

Ce n'est pas une question qui oppose la gauche à la droite : ma commune a 42 % de logements sociaux. Une commune rurale de mon département est contrainte de construire quatre cent logements sociaux en un seul endroit. Ne refaisons pas les erreurs des années 70, qui ont abouti aux grands ensembles. Faisons preuve de bon sens...

L'amendement n° COM-629 est adopté.

Les amendements nos COM-492 et COM-82 ne sont pas adoptés.

Les amendements nos COM-86, COM-425 et COM-68 n'ont plus d'objet.

L'amendement n° COM-495 n'est pas adopté.

Les amendements nos COM-138 et COM-426 n'ont plus d'objet.