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Intervention de René Vandierendonck
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
René Vandierendonck :Il peut arriver que des collectivités publiques figurent parmi les promoteurs. Neuf fois sur dix, l'opération d'aménagement entraîne une modification du PLU. Cela autorise-t-il les propriétaires, anticipant une révision du PLU, à vendre plus cher leur terrain ? Je me rappelle une séance où tout le monde s'accordait là-dessus.
