Intervention de René Vandierendonck

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 588

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Nous sommes d'accord.

L'amendement n° COM-588 est adopté et devient article additionnel.

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