Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René Vandierendonck
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 687
René Vandierendonck :Nous sommes d'accord.
L'amendement n° COM-687 est adopté et devient article additionnel.
L'amendement n° COM-239 rectifié bis, satisfait, devient sans objet.
