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Intervention de René Vandierendonck
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 356
René Vandierendonck :Bien vu.
L'amendement n° COM-356 est adopté et l'article 33 bis A (nouveau) est supprimé.
L'amendement n° COM-240 rectifié devient sans objet.
