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Intervention de Sophie Primas
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 644
Sophie Primas :Pourquoi ne pas décider des attributions à l'échelon national, alors ?
L'amendement n° COM-644 est adopté et l'article 33 bis C (nouveau) est supprimé.
