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Intervention de Françoise Gatel
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Françoise Gatel, rapporteur :Excellent !
Les amendements identiques n° COM-285, COM-461 et COM-438 sont adoptés et deviennent article additionnel.
