Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous abordons une série d'articles sur les gens du voyage qui résultent d'une proposition de loi de M. Bruno Le Roux, rapportée à l'Assemblée nationale par M. Dominique Raimbourg.

Notre rapporteur propose de supprimer le travail des députés, qui se borne pourtant à prendre en compte les décisions du Conseil constitutionnel sur les droits civiques des gens du voyage et à rendre effective la loi Besson qui ne s'applique pas sur la moitié du territoire français - nous, législateurs, ne pouvons le tolérer. Il s'agit également de renforcer le pouvoir des représentants de l'État...