Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir, président :

Terminons avec quatre articles qui, dans le titre III, relèvent du domaine de Mme Estrosi Sassone.

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