Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Je partage pleinement cette analyse. M. Christophe Bouillon doit sa compétence sur le sujet à un rapport qu'il a rendu au nom de la commission du développement durable avec son collègue Julien Aubert. Notre préférence pour la désignation du rapporteur allait à un autre collègue, membre de l'OPECST et auteur de plusieurs rapports sur le sujet mais telle n'est pas la solution qui a prévalu. La proposition de loi en question a été conçue au sein de l'OPECST et déposée parallèlement sous mon nom et celui de M. Christian Bataille à l'Assemblée nationale et sous ceux de MM. Gérard Longuet et Christian Namy, avec le soutien du président Bruno Sido, au Sénat. C'est ce dernier texte qui vient prochainement en discussion à l'Assemblée nationale, modifié par l'adoption de plusieurs excellents amendements, dont un de notre collègue sénateur, M. Patrick Abate. Les députés membres de l'OPECST vont soutenir son adoption conforme par l'Assemblée nationale, en rendant publiquement hommage à la qualité du travail effectué par leurs collègues sénateurs membres de l'OPECST.