Intervention de Jean-Yves Le Déaut

La stratégie nationale de recherche en énergie est prévue par la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015, en tant que volet sur l'énergie de la stratégie nationale de recherche - c'est l'objet du nouvel article L. 144-1 du code de l'énergie, sachant qu'une version provisoire de cette stratégie devrait être disponible en août 2016.

Comme c'était le cas dans le cadre de la loi du 13 juillet 2005, l'OPECST est donc amené à en réaliser une évaluation, au titre de la mission d'évaluation de la stratégie nationale de recherche qui lui est confiée par l'article 15 de la loi du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche. Cette évaluation pourra intégrer l'apport constitué par l'audition publique du 26 mai sur « Les enjeux technologiques de l'intégration des énergies renouvelables au réseau électrique » qui en a anticipé plusieurs aspects. Notre collègue Mme Anne-Yvonne Le Dain, s'était portée candidate pour mener une étude sur les différents gisements d'économies d'énergie présents au sein du système de distribution d'énergie actuel. Si vous en êtes d'accord, elle pourrait conduire la partie de l'évaluation de la stratégie nationale de recherche relative à l'énergie, afin notamment de dresser un bilan des possibilités technologiques d'optimisation de l'utilisation de l'énergie disponible.