Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 septembre 2016 à 10h00
Convention république française — République de colombie - examen du rapport et du texte de la commission
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Avec combien de pays n'avons-nous pas encore signés de conventions fiscales ?
