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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Doligé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 septembre 2016 à 10h00
Convention république française — République de colombie - examen du rapport et du texte de la commission
Éric Doligé, rapporteur :En 2016, la France est liée par 122 conventions fiscales bilatérales, sans compter les conventions multilatérales.
