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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 septembre 2016 à 10h00
Actualisation du programme de contrôles budgétaires de la commission
Michèle André, présidente :Nous avons inscrit à notre programme un contrôle de M. Dominique de Legge sur le financement des opérations extérieures du ministère de la défense, les OPEX. Il est apparu que la Cour des comptes était en mesure d'apporter, en application de l'article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances, un concours à notre rapporteur spécial. L'enquête de la Cour des comptes et les conclusions du rapporteur spécial seront présentées en octobre.
J'ai par ailleurs souhaité que la Cour des comptes puisse réaliser une enquête sur les politiques contre l'exclusion bancaire, qui nous seront remises début juin 2017. Je vous propose d'en assurer le suivi.
Il en est ainsi décidé.
La réunion est levée à 12 h 38.
