Intervention de David Assouline

Mme la rapporteure a bien exposé nos divergences. Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt : nous avons travaillé dans un esprit constructif, afin de trouver un accord sur les différentes dispositions, qu'il s'agisse des comités de déontologie ou du droit d'opposition des journalistes. Les formulations retenues par le Sénat ne faisaient, en principe, pas obstacle à l'émergence d'un consensus en commission mixte paritaire.

Mais, nous avons achoppé sur le secret des sources des journalistes, après que le rapporteur pour avis de la commission des lois eut insisté sur le risque d'inconstitutionnalité de l'article 1er ter et la prétendue supériorité du dispositif de la loi Dati - celui-ci avait pourtant suscité d'importantes polémiques, le secret des sources n'étant rien de moins que le fondement de l'activité journalistique. Il n'y a donc plus de compromis possible, il faut le reconnaître.

L'Assemblée nationale n'ayant fait que rétablir son texte, la question préalable qu'il nous est proposé d'adopter n'est qu'une diversion, car rien n'empêche que nous en discutions de nouveau en séance. L'argument de l'urgence n'a d'ailleurs justifié le dépôt d'aucune question préalable en première lecture...

Cette loi très attendue fera date. Nous verrons dans la pratique comment les choses se passent au sein des entreprises de presse, mais en toute hypothèse ce texte fonde un rapport de forces nouveau, qui permettra aux journalistes d'exercer leur activité, au moment où celle-ci est menacée par une concentration des médias de plus en plus forte. Il ne s'agit pas de faire preuve de défiance généralisée vis-à-vis des entreprises de presse : celles-ci ont leur utilité, mais nul ne peut ignorer que la concentration est une tendance mondiale dans les médias et que les propriétaires de ces entreprises, qui ne sont pas des journalistes, poursuivent leurs propres intérêts. Dans un monde violent, où peuvent s'exercer des pressions, cette loi donne aux journalistes les moyens de travailler convenablement.

Plusieurs cas concrets ont rendu ce texte nécessaire, et ce sera l'honneur de la France que d'avoir précisé encore davantage les principes de son État de droit. La liberté d'information reste en effet un droit fondamental à protéger.