Intervention de Françoise Laborde

La commission spéciale a nommé deux co-rapporteures : nos collègues Dominique Estrosi-Sassone, qui était notamment en charge des dispositions du titre II relatif à la mixité sociale et à l'égalité des chances dans l'habitat, et Françoise Gatel, qui s'est plus particulièrement occupée des questions relatives à la jeunesse (service civique, éducation...) réparties entre le titre Ier (émancipation des jeunes, citoyenneté et participation) et le titre III de la loi (égalité réelle).

Elle s'est réunie les 13 et 14 septembre derniers pour examiner les très nombreux amendements déposés - plus de 600 - et élaborer son texte. Le délai-limite pour le dépôt des amendements de séance est fixé au jeudi 22 septembre à midi.

Nous avons examiné beaucoup d'articles de façon assez consensuelle. En revanche, nous avons souhaité recentrer le projet de loi sur ses objectifs initiaux et l'adapter aux réalités de terrain. Cet objectif nous a conduits à supprimer un certain nombre de dispositions introduites par l'Assemblée nationale en première lecture, qui nous paraissaient inapplicables ou insuffisamment normatives, voire relever de l'incantation politique.

En ce qui concerne le champ de compétences de la délégation, je crois que nous pourrions aborder les difficultés de logement, car, nous le savons trop bien, elles concernent très souvent les femmes.

Le texte comporte également des dispositions relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes et des dispositions renforçant la lutte contre le sexisme, sujet sur lequel nous savons que les choses sont encore difficiles à mettre en place, suscitant parfois le sourire de nos collègues masculins. Il y aura donc encore sûrement matière à intervenir dans ces domaines.

Dans tous les cas, je pense que de très nombreux amendements seront déposés en séance publique, certains groupes étant plus prolixes que d'autres, sans compter que les échéances électorales à venir risquent d'encourager de nombreuses prises de parole des uns et des autres.

J'estime pour ma part que la commission spéciale a bien travaillé.