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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 20 septembre 2016 : 1ère réunion
Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté — Échange de vues
Chantal Jouanno, présidente :Nous pourrions soulever particulièrement ce point dans la discussion générale, mais il me paraît délicat de prévoir de nouvelles dispositions législatives revenant à dire qu'il faut appliquer la loi...
