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Intervention de Chantal Jouanno
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 20 septembre 2016 : 1ère réunion
Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté — Échange de vues
Chantal Jouanno, présidente :L'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation prévoit les priorités dans ce domaine, qui renvoient à la situation de famille (divorce ou séparation), au handicap, aux revenus et aux circonstances particulières comme le parcours de sortie de prostitution ou la traite des êtres humains. J'en viens maintenant aux dispositions intéressant le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh). Je suggère de rétablir la disposition qui prévoit la remise, par le haut conseil, d'un rapport rendu public sur l'état du sexisme en France.
