Intervention de Chantal Jouanno

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 20 septembre 2016 : 1ère réunion
Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté — Échange de vues

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno, présidente :

J'ai l'impression que la doctrine sur les rapports est à géométrie variable. Parfois ils sont importants, d'autres fois on nous explique qu'il faut les supprimer dans un objectif de simplification ...

Je propose enfin d'étendre aux agissements sexistes la protection reconnue aux salariés, aux personnes en formation et aux stagiaires ayant subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel, ayant témoigné de tels faits ou les ayant relatés. Cela permettrait de renforcer les dispositions contre les agissements sexistes, dont la définition a été insérée dans le code du travail dans le cadre de la loi dite Rebsamen, et qui ont été complétées lors de la discussion de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

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