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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 juillet 2007 à 22h00
Libertés des universités — Demande de renvoi à la commission, amendement 37
Philippe Richert, président :En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
TITRE Ier
LES MISSIONS DES UNIVERSITÉS
L'amendement n° 37, présenté par M. J.L. Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'intitulé du titre Ier :
Les missions du service public de l'enseignement supérieur
La parole est à M. le rapporteur.
