Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 11 juillet 2007 à 22h00
Libertés des universités — Demande de renvoi à la commission
Valérie Pécresse, ministre :
Si l'intitulé proposé par M. le rapporteur est juridiquement plus juste, le Gouvernement tient particulièrement à ce que figure dans l'intitulé du titre Ier le mot « universités », qui est au coeur de la réforme. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
