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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 juillet 2007 à 22h00
Libertés des universités — Article additionnel avant l'article 1er, amendement 117
Philippe Richert, président :L'amendement n° 117, présenté par M. Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Les universités françaises bénéficieront, pour mettre en oeuvre leurs nouvelles compétences, d'un investissement important de l'État faisant l'objet d'une loi de programmation quinquennale, qui sera présentée au Parlement d'ici à la fin de l'année 2007. Cette programmation portera sur la période 2007-2012.
La parole est à M. David Assouline.
