Intervention de David Assouline

Cet amendement porte sur un sujet que nous avons longuement développé lors de la discussion générale, à savoir la nécessité d'une loi de programmation.

L'autonomie n'a aucun sens sans les moyens qui permettent de l'exercer en toute responsabilité. Or les faits sont têtus : la République sous-finance son service public de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Ainsi, la dépense moyenne de l'État par étudiant se montait à 6 800 euros en France en 2005, contre 9 000 euros en moyenne dans les autres pays de l'OCDE. La même année, la France consacrait 1, 1 % de son produit intérieur brut à l'enseignement supérieur, contre 1, 4 % en moyenne dans les pays de l'OCDE et 2, 6 % aux États-unis.

Il faut aussi souligner qu'aux côtés d'universités publiques sous-financées existent des institutions d'enseignement supérieur très performantes pour les élites. La dépense publique moyenne s'élevait à 9 135 euros par étudiant inscrit à l'université en 2005, contre 13 000 euros par élève de classe préparatoire aux grandes écoles et 24 000 euros par étudiant des grands établissements les plus prestigieux.

Autrement dit, il faut, d'urgence, mettre fin à l'inéluctable paupérisation de nos universités et leur donner les moyens de l'excellence. Il est donc essentiel que le législateur s'engage, en préambule au dispositif du présent projet de loi, à accompagner l'amélioration de la gouvernance des universités d'une loi de programmation planifiant un investissement financier massif de l'État en faveur du service public de l'enseignement supérieur sur la durée de la législature.

Cette loi de programmation aura pour objet de mobiliser des ressources publiques significatives, afin qu'en 2012 la France consacre à l'enseignement supérieur une part de son produit intérieur brut au moins comparable à celle qu'investissent en moyenne ses partenaires membres de l'OCDE.

Madame la ministre, permettez-moi de terminer mon intervention en vous posant de nouveau une question qui est directement liée à cette proposition et à laquelle vous n'avez pas répondu : dans l'enseignement supérieur, le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux est-il toujours envisagé ? Où en sont vos réflexions sur ce sujet ? Lorsque vous répondez que la négociation budgétaire est toujours en cours et donc que rien n'est encore arrêté, cela signifie-t-il que la réponse reste ouverte ?

Il est important que les étudiants, et surtout les personnels de l'enseignement supérieur, sachent, avant la rentrée prochaine, ce qui va leur arriver, d'autant que M. Xavier Darcos a eu « le mérite » d'annoncer clairement des milliers de suppression de postes pour la rentrée prochaine dans l'éducation nationale. Qu'en est-il pour l'enseignement supérieur ?