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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 juillet 2007 à 22h00
Libertés des universités — Article 1er, amendement 38
Philippe Richert, président :L'amendement n° 38, présenté par M. J.L. Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 123 ? 3 du code de l'éducation :
« 2° La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats ; »
La parole est à M. le rapporteur.
