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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 juillet 2007 à 22h00
Libertés des universités — Article 1er, amendement 39
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 39 est présenté par M. J.L. Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles.
L'amendement n° 98 est présenté par Mme Morin ? Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour l'articleL. 123 ? 3 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
4°bis La participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 39.
