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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 juillet 2007 à 22h00
Libertés des universités — Articles additionnels avant l'article 2, amendement 14
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 14, présenté par M. Lardeux, est ainsi libellé :
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 731 14 du code de l'éducation est abrogé.
La parole est à M. André Lardeux.
