Intervention de André Lardeux

Les deux amendements que j'ai déposés avant l'article 2 concernent l'enseignement supérieur privé, qui n'est pas directement visé par le projet de loi mais au sujet duquel je tiens à attirer l'attention de Mme la ministre. En effet, plusieurs problèmes se posent.

Le changement de gouvernance des universités publiques entraînera peut-être des conséquences sur les relations qu'elles entretiennent avec les établissements d'enseignement supérieur privés, mais cette question sera peut-être résolue par des dispositions réglementaires à venir.

Je souhaiterais simplement attirer votre attention sur un événement qui a un peu ému les Angevins.

Nous avons la chance d'avoir à Angers deux universités : une université d'État et une université catholique de l'Ouest. L'établissement public a une trentaine d'années. L'université catholique a presque cent trente ans ; c'est le plus ancien des cinq instituts qui ont été créés à la suite de la loi de 1875, et l'usage a été de l'appeler « université » alors que les autres ont gardé le titre d'« institut ». Cet usage s'est fondé sur un décret de 1876, antérieur à la loi de 1880 qui a décidé de réserver le monopole des grades à l'État, par l'intermédiaire de ses universités.

Or le rectorat d'académie de Nantes, profitant comme par hasard de l'interrègne, c'est-à-dire du moment où le gouvernement précédent n'expédiait plus que des affaires courantes et où le nouveau ministre chargé de l'université n'était pas encore nommé, a rappelé que l'usage de ce mot « université » était interdit aux établissements d'enseignement supérieur privés.

Cela a provoqué quelques réactions, outre bien sûr celles des autorités de l'université catholique, de la part des collectivités locales angevines, que ce soit la ville, l'agglomération ou le département.

La lettre qui a été adressée aux responsables de l'université catholique est, je dois le dire, d'une discourtoisie notable, au moins dans sa forme, et me semble fort malvenue. Il existe à Angers un usage qui n'a jamais posé de problème à quiconque, qu'il s'agisse des responsables de l'université d'État, de ceux de l'université catholique ou des Angevins. Tout le monde sait très bien faire la différence entre les deux établissements, qui vivent en bonne intelligence grâce au soutien des collectivités.

Pourquoi raviver des tensions quand ce n'est pas nécessaire ?

C'est pourquoi j'ai proposé ces deux amendements, qui visent purement et simplement à supprimer des dispositions à mon avis désuètes et vexatoires, surtout à l'heure où l'autonomie est proposée à l'ensemble du système universitaire. À la faveur d'un texte voté dans un climat de conflit que nous ne connaissons fort heureusement plus depuis un certain nombre d'années, on va de nouveau provoquer des tensions inutiles alors que les deux universités sont précieuses pour le rayonnement d'Angers et de sa région.