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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 juillet 2007 à 22h00
Libertés des universités — Articles additionnels avant l'article 2, amendement 15
Philippe Richert, président :L'amendement n° 15, présenté par M. Lardeux, est ainsi libellé :
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le second alinéa de l'article L. 731 14 du code de l'éducation est supprimé.
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
