Intervention de Valérie Pécresse

Dans un projet de loi relatif aux universités, il serait évidemment inopportun de ne pas protéger cette appellation.

Par ailleurs, le projet ne remet pas en cause le monopole de la collation des grades et le principe de l'habilitation par l'État des diplômes nationaux, qui fait aussi l'objet de cet article dont vous souhaitez l'abrogation. Ce dernier est issu d'une loi de 1880, comme vous l'avez dit, qui a fixé un équilibre dans la société française entre enseignement supérieur public et enseignement supérieur privé. En outre, il touche au principe républicain de laïcité. Ce projet de loi ne vise pas à modifier ces équilibres.

Néanmoins, je conçois qu'il faille toujours, sur ces sujets touchant à des traditions multiséculaires et à des équilibres territoriaux, faire preuve de diplomatie et de souplesse.

Cela dit, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements.