Intervention de Philippe Richert

Réunion du 11 juillet 2007 à 22h00
Libertés des universités — Article 4, amendement 120

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L'amendement n° 120 est présenté par MM. Lagauche, Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

L'amendement n° 163 est présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Daniel Raoul, pour présenter l'amendement n° 120.

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