Intervention de Daniel Raoul

Le projet de loi amoindrit considérablement le rôle du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire pour en faire de simples instances consultatives. Même si la concertation menée par le Président de la République en dernier ressort leur a concédé le droit d'émettre des voeux, leur pouvoir de proposition est réduit à néant.

En raison des attributions de ces deux conseils, les enseignants-chercheurs et les étudiants y bénéficient d'une bonne représentation.

La réduction globale des membres du conseil d'administration prévue par le projet de loi et la représentation très aléatoire des différents collèges dans cette instance va inéluctablement faire baisser la représentation de certaines catégories, dont les étudiants et les enseignants-chercheurs.

Il est donc primordial de maintenir un rôle fort de proposition aux deux autres conseils pour compenser cette baisse de représentativité.

Il est également important de maintenir les pouvoirs des différents conseils au regard du renforcement important des pouvoirs du président auquel procède le projet de loi.

Le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, le CNESER, qui, je le rappelle, s'est prononcé de façon négative sur l'ensemble du projet de loi, avait souhaité le maintien en l'état de l'article L. 712-1 du code de l'éducation que modifie l'article 4.