Intervention de Catherine Morin-Desailly

Nous sommes très heureux d'accueillir aujourd'hui M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement depuis avril 2014. Après une longue carrière qui vous a fait côtoyer la haute fonction publique, la sphère politique et le monde de l'entreprise, mais aussi de la culture, vous vous êtes mis au service de la compétitivité, de la croissance et de l'emploi en France en acceptant de piloter les programmes d'investissement d'avenir (PIA).

Le premier de ces programmes fait suite aux propositions de la commission Juppé-Rocard de 2009 qui soulignait le rôle de l'État dans le soutien à la croissance future, à travers le montant et le choix de ses investissements. Analysant les conséquences de la crise et des évolutions économiques et environnementales, à la fois au niveau national et international, ladite commission soulignait l'importance des investissements en matière de recherche et de formation pour développer l'innovation et engager la transition vers un modèle de développement plus durable.

Si la solution du « grand emprunt » n'a pas été retenue, pas moins de 35 milliards d'euros ont été votés dans la loi de finances rectificative de 2010 pour financer ce qu'on a appelé le PIA 1.

Par ailleurs, la loi de finances initiale de 2014 a consacré 12 milliards d'euros au lancement d'un nouveau programme d'investissement, le PIA 2.

La recherche et l'enseignement supérieur bénéficient massivement des PIA : 62,5 % des crédits leur ont été affectés dans le PIA 1, 45 % des crédits dans le PIA 2.

L'originalité des programmes d'investissement d'avenir est triple :

- tous les projets font l'objet d'une sélection stricte afin de concentrer les financements sur les projets dont l'excellence est démontrée ;

- tous les projets font l'objet d'une évaluation à mi-parcours qui détermine le maintien ou non de leur financement ;

- le financement retenu est mixte, faisant appel à des crédits consommables et des crédits non consommables dont seuls les intérêts issus du placement de la dotation seront dépensés.

Six ans après le lancement de ces programmes, et alors que les parlementaires devraient être sollicités lors de l'examen de la prochaine loi de finances pour lancer un PIA 3, il nous semble utile de vous entendre pour dresser un bilan des programmes d'investissement d'avenir et connaître les mesures que vous avez prises pour répondre à certaines critiques, notamment venant de la Cour des comptes.

Monsieur le commissaire général, je vous laisse la parole.