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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 juillet 2007 à 22h00
Libertés des universités — Article 4, amendement 21
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 21 est présenté par M. J. Blanc.
L'amendement n° 88 est présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, Gourault et les membres du groupe Union centriste - UDF.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 712 ? 1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaires par leurs avis
par les mots :
le conseil scientifique par ses propositions et ses avis, le conseil des études et de la vie universitaire par ses avis
L'amendement n 21 n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour défendre l'amendement n° 88.
