Intervention de Louis Schweitzer

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 28 septembre 2016 à 10h00
Audition de M. Louis Schweitzer commissaire général à l'investissement

Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement :

Comme vous le dites !

Hier, un chercheur remarquable de Lille disait dans une dépêche que, lorsqu'il avait vu le dossier avant l'audition, il avait su que Lille échouerait. L'IDEX Lille a annoncé hier un réexamen de son dossier. J'espère qu'il réussira, mais c'est un sujet de fond.

Vous m'avez invité à faire de la politique : ce n'est pas mon métier ! Je suis un fonctionnaire bénévole rattaché au Premier ministre. Le métier de la politique, pour moi, est un métier d'élu et de Gouvernement. Je fais mon métier là où je me trouve, et j'ai conscience de ne pas faire de politique.

Mme Blandin a dit que les universités ont parfois surestimé l'intérêt d'une forte communication. C'est vrai. Je ne pense pas que cela ait été la dépense la plus intelligente que certaines aient réalisée.

En matière de culture scientifique, une action importante est engagée dans le PIA 2, et se poursuit en ce moment même. On verra ce qui se passera dans le PIA 3. Cela n'a pas encore fait l'objet de décisions.

Vous avez cité un certain nombre de sujets concernant la récupération de métaux précieux. Une priorité majeure du PIA 3 - on l'a dit - est l'économie circulaire et le développement durable. Cela représente plus de 15 % en interventions directes. 60 % de nos interventions - soit 6 milliards d'euros sur 10 milliards d'euros - ont une éco-conditionnalité estampillée « développement durable ». Nous ne nous bornons pas à soutenir quelques start-up. Nous lançons continuellement des appels à projets. Cet après-midi même, je retrouve Mme Ségolène Royal pour primer plus de cent soixante entreprises intervenues dans le développement durable et qui ont été soutenus par le PIA. Nous considérons cela avec le plus grand sérieux.

Une question a été posée sur la rente perpétuelle. C'est un mot qui fait peur et qui mérite un rappel historique. L'idée de la commission Juppé-Rocard était de donner aux universités bénéficiaires de l'IDEX un fonds de dotation à l'anglo-saxonne. On donne un capital qu'on n'a pas le droit de consommer, et l'université ne se sert que des intérêts et des produits annuels.

Pour des raisons budgétaires, dès l'origine, on a décidé de ne pas décaisser la dotation en capital, mais on a voulu, comme pour une université américaine, que le droit sur le fruit annuel soit permanent.

La permanence, la perpétuité va-t-elle de pair avec le contrôle des résultats ? L'élément perpétuel ne représente qu'une faible part des ressources des universités qui en bénéficient. Pour une grande université qui dispose d'un budget de plusieurs centaines de millions d'euros, cela représente au mieux quelques dizaines de million d'euros.

Deuxièmement, ces universités, dans le cadre de l'autonomie, ont la responsabilité d'affecter au mieux ces ressources, et je leur fais confiance dans ce domaine. Un laboratoire ne bénéficie pas de la perpétuité : c'est une petite unité qui ne peut réaffecter ses ressources. Au contraire, l'université est une grande institution qui a la liberté et la capacité, par ses membres et son conseil, de réaffecter ses ressources.

Troisièmement, toutes nos universités font l'objet, dans le cadre de règles de droit commun, d'évaluations scientifiques par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) et par d'autres organismes. Ce n'est ni de l'indifférence ni du confort, mais un système assez équilibré.

Je crois avoir répondu de mon mieux aux questions qui m'ont été posées.

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