Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 11 juillet 2007 à 22h00
Libertés des universités — Article 4

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

La loi actuellement en vigueur prévoit que l'administration de l'université est assurée par ses diverses instances au travers de leurs missions respectives. Dans ce cadre, le conseil scientifique a un rôle de proposition et d'avis.

Il nous semble indispensable de confier à ce dernier des prérogatives substantielles dans les domaines qui relèvent de sa compétence.

Le présent amendement vise donc à conserver la capacité de proposition de ce conseil, afin de ne pas limiter son rôle à la seule émission d'avis.

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