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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 28 septembre 2016 à 10h00
Nomination de rapporteur
Catherine Morin-Desailly, présidente :L'ordre du jour appelle la nomination d'un rapporteur du projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport.
Je vous propose de désigner notre collègue Michel Savin. Je vous précise que ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale le 6 octobre prochain.
