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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 juillet 2007 à 22h00
Libertés des universités — Article 4, amendement 121
Philippe Richert, président :L'amendement n° 121, présenté par Mme Blandin, MM. Lagauche, Assouline, Bodin, Dauge, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 712 ? 1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses compétences au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire. »
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
