Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 11 juillet 2007 à 22h00
Libertés des universités — Article 4

Valérie Pécresse, ministre :

Permettez-moi tout d'abord de rendre à César ce qui est à César : à la lecture de la première mouture du projet de loi, le président Valade avait souhaité que le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire puissent émettre des voeux. Le Conseil d'État ayant formulé le même souhait ? même si, en toute logique, il n'aurait pas dû se prononcer sur un point de pure opportunité ?, nous avons suivi sa suggestion, mais cette disposition aurait dû être introduite aujourd'hui par un amendement sénatorial émanant de la commission des affaires culturelles.

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