Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 11 juillet 2007 à 22h00
Libertés des universités — Article 4, amendements 120 163 88 121
Valérie Pécresse, ministre :
En ce qui concerne les amendements n° 120, 163, 88 et 121, j'émets un avis défavorable.
Sur ce dernier, je précise toutefois à Mme Blandin que rien n'interdit au conseil d'administration, dans le cadre de son fonctionnement ordinaire, de déléguer une partie de ses compétences, pour une durée qu'il détermine, à l'un des deux autres conseils.
