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Intervention de Jacques Valade
Réunion du 11 juillet 2007 à 22h00
Libertés des universités — Demande de réserve
Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles :Monsieur le président, en application de l'article 44, alinéa 6, du règlement, la commission demande la réserve de l'article 5, jusqu'après l'examen de l'article 6 du projet de loi.
