Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Jacky Deromedi

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 septembre 2016 à 9h00
Simplification du régime des associations et des fondations — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi, rapporteur :

Oui.

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