Intervention de André Gattolin

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics.

Monsieur le secrétaire d’État, voulez-vous gagner des millions ? §Si tel est le cas, c’est une question à 2 200 millions d’euros !

Vendredi dernier, la cour d’appel de Versailles a condamné M. Kerviel, ancien trader de la Société générale, à des dommages et intérêts de 1 million d’euros, soit un montant considérablement réduit par rapport aux 4, 9 milliards d’euros du premier jugement rendu le 5 octobre 2010.

Si la banque déclare se féliciter de cette décision, sa responsabilité a été explicitement reconnue. C’est cette reconnaissance du partage de la faute entre la banque et son trader qui explique la considérable réduction des dommages et intérêts réclamés au second.

Cet arrêt met un terme à un conflit qui n’a que trop duré, mais il ouvre un autre dossier non moins important : celui de l’avantage fiscal d’un montant de 2, 2 milliards d’euros consenti à la Société générale par l’État. Ainsi, le crédit d’impôt accordé à la banque en 2008 s’avère désormais dénué de fondement.

Ma question est la suivante : à la suite de cette décision, dans le contexte budgétaire que nous connaissons, vos services entendent-ils engager une procédure afin de recouvrer cet avoir ? Si oui, entendent-ils porter l’affaire devant les tribunaux ou préféreront-ils, pour des raisons de diligence que nous connaissons, trouver une transaction avec la banque ?