Intervention de Christian Eckert

Réunion du 29 septembre 2016 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Affaire société générale

Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics :

Quel est l’état du droit ?

La Société générale a enregistré une perte en 2008, qui est quantifiée et reconnue par l’ensemble des juridictions ayant eu à traiter cette affaire. Elle a donc inscrit dans ses comptes, au même titre qu’une charge, la perte subie, ce qui est jusque-là tout à fait normal.

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