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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 29 septembre 2016 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Affaire société générale
Christian Eckert, secrétaire d'État :
M. Christian Eckert, secrétaire d'État. En tout état de cause, dans les délais les plus rapides, Michel Sapin et moi-même avons demandé à l’administration fiscale d’appliquer le droit. Il n’y a pas de prescription en la matière ; certains, je le sais, s’en sont inquiétés.
