Intervention de Hervé Maurey

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Les auteurs des attentats commis en France depuis janvier 2015 avaient tous deux points communs : ils étaient radicalisés et affiliés à l’idéologie islamiste ; ils étaient inscrits au fichier des personnes recherchées, dans la sous-catégorie « S ».

Dans ces conditions, de nombreux maires, préoccupés par la sécurité de leurs concitoyens, demandent à avoir connaissance de l’identité des personnes habitant dans leur commune qui figurent sur ce fichier. C’est notamment le cas, dans mon département, du maire d’Évreux, Guy Lefrand, qui a fait cette demande au début du mois de septembre, mais s’est vu opposer un refus. Cette communication n’est en effet pas possible aujourd’hui, puisque, en application d’un décret du 8 mai 2010, l’accès à ce type d’informations est réservé aux services de renseignement et à certains agents dûment habilités, dont les maires ne font, hélas, pas partie.

La sécurité publique étant l’une des missions premières des maires, il paraît légitime que ceux-ci puissent savoir si des individus inscrits dans ce fichier résident dans leur commune. Aussi, monsieur le Premier ministre, entendez-vous autoriser les maires à disposer de l’identité des personnes habitant leur commune qui sont inscrites dans le fichier « S » ?