Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 29 septembre 2016 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Information des maires sur les personnes fichées « s » habitant dans leur commune
Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Monsieur Maurey, le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, en déplacement aux Antilles, m’a chargé de bien vouloir l’excuser auprès du Sénat et répondre à votre question.
