Intervention de Jean-Michel Baylet

Bernard Cazeneuve a également proposé la mise en place d’un groupe de travail avec les représentants des associations. §qui demande expressément de renforcer le niveau d’association des collectivités territoriales et de leurs responsables à la lutte contre la radicalisation.

Cependant, monsieur le sénateur, vous n’ignorez pas que le partage de l’information avec les élus doit se faire dans le strict respect du cadre juridique existant, qui protège les libertés individuelles. Les magistrats qui disposent d’informations sur des individus fichés peuvent en faire part aux élus lorsqu’elles sont de nature à prévenir des troubles à l’ordre public. La transmission d’informations est donc clairement encadrée par la loi, comme vous l’avez vous-même signalé.