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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 29 septembre 2016 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Information des maires sur les personnes fichées « s » habitant dans leur commune
Jean-Michel Baylet, ministre :
M. Jean-Michel Baylet, ministre. Les fiches « S » sont des outils opérationnels ayant vocation à demeurer confidentiels. Compte tenu de leur nature et de la nécessité de préserver leur confidentialité, la transmission de listes de personnes faisant l’objet d’une telle fiche est à ce jour juridiquement impossible.
